Les communes sont compétentes pour saisir et mettre à disposition leurs données spécifiques du cadastre RDPPF. En font notamment partie les plans d’affectation, le règlement de construction et les plans de quartier, ainsi que les degrés de sensibilité au bruit, les alignements forestiers et – dès leur introduction – les zones réservées. Les autorités compétentes des communes trouveront dans les rubriques qui suivent comment procéder pour préparer, contrôler et reconnaître les données communales.
- Préparation des données communalesBrève description de la procédure applicable à la mise à jour et à la correction des données.
- Système de tickets du cadastre RDPPFBrève description
- Carte de contrôleMarche à suivre pour le contrôle des données
- MarketingModèles de textes et exemple de site Internet permettant d’informer les habitants de votre commune de l’introduction du cadastre RDPPF