Les communes sont responsables de la saisie et de la mise à jour de leurs données dans le cadastre RDPPF. Les données sont à numériser conformément au modèle de données en vigueur du plan d’affectations sous forme numérique (MD.16-PA-BE).
Mise à jour des données
Dès que les données des plans d’affectation d’une commune sont mises en ligne dans le cadastre RDPPF, elles doivent être mises à jour régulièrement. Dès lors, il faut tenir compte de ce qui suit pour chaque dossier relatif au plan d’affectation: en même temps que l’Office des affaires communales et de l'organisation du territoire (OACOT) reçoit les documents soumis à son approbation en format papier, les données numérisées et mises à jour des plans d’affectation dans le MD.16-PA-BE doivent être remises à l’Office de l’information géographique (OIG). Cette opération est effectuée par l’entremise du teamraum du cadastre RDPPF (voir lien ci-dessous). Les zones réservées doivent elles aussi être communiquées à l’OIG dans les 30 jours suivant leur entrée en force, par le biais de ce teamraum.
Remarque
Quand une commune passe à ePlan, le cadastre RDPPF est actualisé directement à partir de cette application et la remise des données à l’OIG n’est plus nécessaire. Les zones réservées seront numérisées dans un modèle de données séparé, qui est en cours d’élaboration.
Corrections des données
Le cadastre RDPPF reflète le plan d’affectation en vigueur. Dès lors, si des divergences sont constatées entre le dossier de planification en vigueur et le cadastre précité, il convient d’en requérir la correction par les gestionnaires des données et d’en informer l’OIG. Ce dernier ouvre alors un ticket de correction et informe les parties concernées.