Si vous mettez à jour des données dans le cadastre RDPPF, un ticket est ouvert dans le système ad hoc. Ce ticket contient toutes les informations pertinentes, de la livraison des données à la mise en ligne dans le cadastre RDPPF à l’intention de la collectivité. Le système vous envoie plusieurs courriels par ticket, lesquels vous informent de l’avancement des opérations. La reconnaissance des données au sens de l’article 5 de l’ordonnance du 2 septembre 2009 sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (OCRDP; RS 510.622.4) est également assurée au moyen du système de tickets et consignée dans un procès-verbal. Le contrôle à proprement parler des données est, quant à lui, effectué dans la carte de contrôle.
Accès au système de tickets
Le système de tickets fait partie intégrante du teamraum du cadastre RDPPF. Vous pouvez y accéder par la page d’accueil une fois vos données enregistrées.
En principe, vous recevez les informations relatives à l’accès dans un courriel qui vous est envoyé par noreply@teamraum.ch. Si vous oubliez votre mot de passe, vous pouvez en demander un nouveau sur la page d’entrée du teamraum du cadastre RDPPF.
Le système de tickets en bref
Étape1
Connectez-vous au teamraum.
Sélectionnez la catégorie «Système de tickets».
Étape2
Sélectionnez l’onglet «Mes tâches».
À cet endroit, vous trouvez tous les tickets requérant une action de votre part.
Étape3
Sous l’onglet «Toutes les tâches», vous trouvez en outre les tickets de votre commune où d'autres personnes impliquées sont actives
Étape4
Dans la colonne de gauche, dans la rubrique «Plan d’affectation communal – Première saisie des données», vous trouverez les divers types de dossiers. Après avoir cliqué sur l’un d’entre eux, vous obtenez un aperçu du statut du ticket. Un statut correspond à une étape de travail.
Étape5
Vous pouvez ouvrir les tickets clôturés d’un dossier donné en cliquant dans l’aperçu sur le statut «Données mises en ligne».
Étape6
Une fois que les données ont été intégrées dans la carte de contrôle, le système de tickets vous envoie un courriel vous invitant à vérifier visuellement les données qui y sont inscrites, puis à les reconnaître dans le système de tickets.
Vous trouverez la carte de contrôle dans le menu principal en haut à droite.
Nous vous recommandons, dès réception de ce message, de réserver le temps nécessaire à ce contrôle dans votre calendrier: cela permet de procéder à d’éventuelles corrections et mises à jour et de les mettre en ligne le plus rapidement possible après l’entrée en vigueur du dossier concerné.
Confirmation de la reconnaissance des données
Par la reconnaissance prévue à l’article 5 OCRDP, vous confirmez que les données répondent aux exigences suivantes:
- Elles représentent des restrictions à la propriété foncière qui ont été décidées et approuvées par l’organe compétent dans le respect de la procédure prescrite par les dispositions spéciales ou la jurisprudence applicable.
- Elles sont en vigueur.
- Elles ont fait l’objet d’un examen de conformité avec la décision prise, réalisé sous la responsabilité de l’organe compétent.
Étape1
Cherchez, dans le système, le ticket pour lequel vous voulez procéder à la reconnaissance ou activez le lien menant directement vers le ticket, que vous avez reçu dans le courriel intitulé «Contrôler les données».
Vous avez également la possibilité de vous identifier dans le système de tickets et de sélectionner le ticket concerné.
Étape2
Pour confirmer la reconnaissance, placez une coche en cliquant dans la case «Données vérifiées et reconnues».
Pour finir, vous devez encore confirmer la reconnaissance dans l’écran ouvert.
Remarque: cette reconnaissance ne peut avoir lieu que lorsque les données figurant dans la carte de contrôle correspondent à l’état approuvé.
Étape3
Une fois que vous avez confirmé la reconnaissance, vous recevez un courriel de noreply@teamraum.ch.