En votre qualité d’autorité communale, vous avez compétence pour reconnaître la validité du plan d’affectation communal, des alignements forestiers et des degrés de sensibilité au bruit (à partir de la date d’introduction). La vérification préalable des données s’effectue par la carte de vérification.
Accès à la carte de contrôle
Vous pouvez accéder à la carte de contrôle par le teamraum du cadastre RDPPF dans l’onglet «Prüfkarte / Carte de contrôle».
Légende de contrôle
Procédure de vérification des données
Allez sur l’extrait concerné par les modifications, puis vérifiez si ces dernières sont représentées correctement dans la carte de contrôle et que les prescriptions légales qui y sont liées ont été adaptées valablement. Tant la carte de contrôle que les prescriptions légales doivent correspondre à l’état en vigueur.
Si la correction de données ou de prescriptions légales se révèle nécessaire, adressez-vous directement au service chargé de la gestion des données en vue de leur mise en conformité. Il faut également informer l’Office de l’information géographique (OIG) des corrections nécessaires. Ce dernier importera les données corrigées dans la carte de contrôle et vous recevrez un courriel dès que les données figureront dans celle-ci.
Il est possible de faire apparaître ou de masquer divers thèmes ou domaines pour vérifier les données. Le plus simple est de n’afficher que les thèmes pertinents dans le cadre du dossier traité (généralement forêts, bruit et aménagement du territoire) – cela rend la carte plus claire et simplifie la vérification.
Contrôle des thèmes de référence
Tant l’utilisation définie à l'intérieur des ZPO, des PQ et des plans de protection des rives que les surfaces de circulation ne font – avec d’autres thèmes – pas partie du cadastre RDPPF et n’apparaissent d’ordinaire pas dans la carte de contrôle. Toutefois, ces informations ont toute leur importance pour le calcul des réserves de terrain à bâtir et doivent également faire l’objet d’un contrôle par les communes. Ces thèmes peuvent être affichés ou masqués sous «thèmes RDPPF».
Pour vérifier la réglementation applicable, procédez comme suit:
Étape1
Veuillez cliquer sur l’outil «Information objet».
Étape2
Veuillez cliquer dans l’extrait de carte.
Étape3
Sélectionnez, dans la fenêtre de dialogue qui s’affiche, l’élément RDPPF pertinent (p. ex. surface RDPPF pour un PQ, ligne RDPPF pour un alignement). Les résultats s’affichent sous forme de liste en dessous de l’extrait de carte.
Étape4
En cliquant sur le symbole dans l’encadré rouge ci-dessous, vous arrivez aux prescriptions légales.
Étape5
Cliquez maintenant sur le lien des prescriptions légales qui s’affichent et vérifiez si elles sont complètes et correspondent aux éléments en vigueur.