Cadastre des conduites

Le cadastre des conduites est le plan complet du réseau des conduites d’approvisionnement et d’évacuation situées en surface et dans le sol. Il comprend les conduites d’eau, des eaux usées, de l’électricité, du gaz et du chauffage à distance, ainsi que celles destinées à la communication.

Pour les projets de construction et l’édiction de plans, de même que pour l'entretien et l'extension de conduites, il est crucial de visualiser la position des conduites. Le cadastre est établi à cette fin. Il réunit sur un seul plan l’intégralité des réseaux souterrains et de surface susmentionnés.

La numérisation des données du cadastre des conduites est en cours. La carte ci-après montre les communes qui ont déjà effectué l’opération.

La carte disponible sur le géoportail fournit des informations supplémentaires (services de gestion des données, exploitants du réseau, etc.).

Il est possible de se procurer les données du cadastre des conduites du canton de Berne auprès des communes. Vous trouverez leurs coordonnées sur le géoportail à la rubrique «Aperçu des dates d’introduction du cadastre des conduites».

Important:
Conformément à l’article 7 de l’ordonnance sur le cadastre des conduites (OCC), le cadastre des conduites est accessible au public de manière limitée. Y ont accès les propriétaires de réseau prenant part au cadastre des conduites au sein d’une commune et les collaborateurs et collaboratrices des autorités.