Remaniement parcellaire

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Remaniement parcellaire

Les biens-fonds présentent souvent une forme peu adaptée, de sorte qu’il est difficile, voire impossible de les exploiter aux fins prévues.

Dans le cas de parcelles agricoles ou forestières, une forme inadéquate peut à long terme entraver les cultures ou l’exploitation sylvicole. Le remaniement parcellaire de ce type de biens-fonds peut donc améliorer la production agricole ou permet d’instaurer une exploitation sylvicole durable.

Dans une zone à bâtir, un découpage inadéquat des parcelles empêche un lotissement judicieux et, partant, dessert l’objectif d’utilisation parcimonieuse des terrains constructibles, en nombre limité. Pour y remédier, il est possible d’avoir recours au remaniement parcellaire ou à une rectification des limites, qui sont des outils importants de l’aménagement du territoire. Si nécessaire, il est possible d’envisager une libération ou un transfert de servitudes.

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