Objectif du remaniement parcellaire
L’objectif fondamental d’un remaniement parcellaire de biens-fonds agricoles ou forestiers est d’améliorer les conditions de production pour l’agriculture et la sylviculture.
Une réorganisation de la propriété foncière permet d’y parvenir; il s’agit en l’occurrence de combler les lacunes en termes de structure, d’aménager des chemins d’accès et de délimiter des parcelles de forme adéquate. Selon le cas, la procédure peut inclure des mesures foncières, écologiques ou de construction sur le périmètre concerné.
Services compétents
Les remaniements parcellaires sont du ressort de l’Office de l’agriculture et de la nature (OAN).
Pour sa part, l’Office des forêts et des dangers naturels (OFDN) est responsable des remaniements forestiers.
Pour ces deux types de remaniement, l’Office de l’information géographique (OIG) se charge uniquement de la vérification de la partie relative à la mensuration.
Informations complémentaires
- Remaniements parcellaires (service des améliorations structurelles de l’OAN)
- Articles 100 et 101 de la loi sur l’agriculture
- WikiMelio (page Internet en langue allemande)
- OFDN