Un immeuble est-il situé dans une zone de protection des eaux souterraines? Le sous-sol d’un terrain est-il pollué? Quelles mesures de protection contre le bruit convient-il de prendre?
Les réponses à ces questions sont fournies par le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF).
Ce cadastre dresse l’inventaire des principales restrictions de droit public applicables aux immeubles. Les informations sont tenues à jour et librement accessibles sur le géoportail cantonal. Le cadastre RDPPF complète le registre foncier, qui fait état des restrictions de droit privé.
Dans le cadastre RDPPF, il existe plusieurs catégories d’informations sur les immeubles. Les plus importantes d’entre elles ont été définies au niveau fédéral. Rien n’empêche toutefois les cantons de prévoir d’autres catégories et thèmes pour les restrictions concernant leur territoire.
Dans le canton de Berne, les informations du cadastre RDPPF sont classées en neuf catégories, comprenant 27 thèmes au total. D'autres catégories et thèmes sont en préparation.