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Cadastre RDPPF

Le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) permet de répondre aux questions suivantes: un immeuble est-il situé dans une zone de protection des eaux souterraines? Le sous-sol d’un terrain est-il pollué? Dans quelle mesure des nuisances sonores sont-elles admissibles? Quels alignements sont en vigueur?

Actualité dans le domaine du cadastre RDPPF

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