Système d’information sur les données relatives aux immeubles (GRUDIS)

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Système d’information sur les données relatives aux immeubles (GRUDIS)

Qu’est-ce que GRUDIS?

L’utilisation de GRUDIS est réservée aux catégories de personnes qui en détiennent les droits d’accès.

GRUDIS est le système d’information interdirectionnel sur les données relatives aux immeubles du canton de Berne. Ces dernières peuvent être consultées par les personnes autorisées.

GRUDIS permet de consulter les données de la mensuration officielle, mais aussi celles du registre foncier, de l’Intendance des impôts et du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF).

Pour savoir si vous faites partie de l’un des groupes de personnes autorisées, consultez l’ordonnance du 18 décembre 2002 concernant le système d’information sur les données relatives aux immeubles (ordonnance GRUDIS; RSB 215.321.5).

  • Lancer GRUDIS

  • Ordonnance GRUDIS

Navigateurs admis

L’utilisation de GRUDIS (y c. demandes d’accès) est possible avec:

  • Google Chrome
  • Microsoft Edge Chromium
  • Mozilla Firefox

Les anciens navigateurs (comme Microsoft Internet Explorer ou Microsoft Edge Legacy) ne permettent plus d’accéder au portail.

Demande de droits d’accès

Une demande préalable en ligne est requise pour accéder à GRUDIS.

Complétez le formulaire en vous laissant guider au fil des cinq étapes suivantes

Émoluments

Le 24 août 2005, le Conseil-exécutif du canton de Berne a, par la révision de l’ordonnance fixant les émoluments de l’administration cantonale (ordonnance sur les émoluments, OEMo), rendu payante l’utilisation de la banque de données GRUDIS à partir du 1er novembre 2005. L’émolument pour l’utilisation de GRUDIS est calculé indépendamment du nombre des utilisateurs annoncés. L’ordonnance prévoit, pour chaque groupe d’utilisateurs, une clé de calcul respectant le principe de l’équivalence.

Les clés sont les suivantes:

  • pour les banques, le volume hypothécaire dans le canton de Berne;
  • pour les communes, le nombre d’habitants;
  • pour les géomètres conservateurs et les géomètres conservatrices, la somme du nombre d’habitants de toutes les communes dont la mensuration officielle est exécutée par leurs soins.

Un tarif forfaitaire ou un tarif-cadre est appliqué aux deux catégories d’utilisateurs ci-après:

  • pour les notaires, l’Assurance immobilière, la Caisse de pension bernoise et la Caisse d’assurance du corps enseignant bernois: tarif forfaitaire;
  • pour les centrales d’approvisionnement et les centres d’élimination des déchets: tarif-cadre.

Questions relatives au mot de passe

En cas de problèmes avec le mot de passe ou pour une réinitialisation, veuillez contacter le Centre de services de l’Office d’informatique et d’organisation du canton de Berne.

Aide à l’utilisation

Fenêtre de maintenance (interruption)

Les interruptions dues à des opérations de maintenance sur GRUDIS et GRUDIS public sont annoncées sur la page «agenda et manifestations».

Renseignez-vous en ligne sur le statut de propriété d’un immeuble

Trouvez la personne propriétaire d’un objet immobilier.

Le plan de base disponible sur le géoportail du canton de Berne fournit des informations sur la propriété des immeubles. Les données publiées reflètent l’état actuel et conforme au droit du registre foncier.

Qu’est-ce que GRUDIS public?

Les données publiques du registre foncier sont consultables en ligne.

Le canton de Berne garantit l’accès à ces données avec GRUDIS public. Un compte BE-Login, le cyberportail du gouvernement du canton de Berne, est nécessaire pour utiliser ce service.

Vous trouverez des informations complémentaires sous:

Bases légales

Informations supplémentaires

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