L’outil «Informations foncières» permet d’obtenir des informations tirées du système d’information sur les données relatives aux immeubles sur une parcelle ou sa ou son propriétaire. Un extrait du cadastre RDPPF peut en outre être généré.
1 - Afficher les informations sur la propriété
Le bouton «Information propriété» permet d’interroger les informations sur la propriété d’un immeuble donné.
Dans la rubrique «Outils», cliquer sur «Informations foncières» puis sur le bouton «Information propriété».
Naviguer sur la carte et choisir une échelle entre 1:500 et 1:6000. Cliquer sur l’objet souhaité sur la carte. Si plus d’un objet est attribué à la surface visible, une fenêtre proposant plusieurs numéros d’objet s’ouvre.
Saisir le code Captcha et cliquer sur le bouton «Envoyer».
Les informations détaillées sur la propriété concernant l’objet souhaité s’affichent dans la même fenêtre.
2 - Afficher des informations relatives aux immeubles de GRUDIS / GRUDIS public
Les personnes disposant d’un droit d’accès peuvent consulter des informations relatives aux immeubles dans GRUDIS. Les autres peuvent utiliser GRUDIS public. Le portail d’accès à GRUDIS fournit des indications détaillées à cet égard.
1 - Sélection de l'outil GRUDIS (G)
Cliquer, dans la rubrique «Outils», sur «Informations foncières» puis sur le symbole de GRUDIS (G). Naviguer sur la carte jusqu’à trouver la parcelle souhaitée et choisir une échelle entre 1:500 et 1:6000. Cliquer sur l’objet pour lequel vous voulez obtenir des informations détaillées.
2 - Afficher des informations relatives aux immeubles dans GRUDIS
L’utilisation de GRUDIS est réservée aux catégories de personnes qui en détiennent les droits d’accès. GRUDIS est présenté plus en détail ici: Système d’information sur les données relatives aux immeubles (GRUDIS).
Dans la boîte de dialogue, cliquer sur le numéro de parcelle sous GRUDIS selon les droits dont vous disposez. Si plus d’un objet est attribué à la surface visible, une fenêtre proposant plusieurs numéros d’immeuble s’ouvre.
Ouvrir une session dans GRUDIS avec vos données de connexion. Les informations détaillées sur l’objet s’affichent dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.
3 - Afficher des informations relatives aux immeubles dans l’affichage des données publiques du registre foncier (GRUDIS public)
L’utilisation de GRUDIS public est libre d’accès. GRUDIS public et les modalités de connexion sont présentés plus en détail ici: GRUDIS public.
Dans la boîte de dialogue, cliquer sur le numéro de parcelle sous GRUDIS public. Si plus d’un objet est attribué à la surface visible, une fenêtre proposant plusieurs numéros d’immeuble s’ouvre.
Ouvrir une session dans GRUDIS avec vos données de connexion. Les informations détaillées sur l’objet s’affichent dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.
3 - Afficher les informations du cadastre RDPPF
Le bouton «RDPPF» permet d’afficher l’immeuble sélectionné dans le visualiseur RDPPF.
Dans la rubrique «Outils», cliquer sur «Informations foncières» puis sur le bouton «RDPPF (ÖREB)».
Naviguer sur la carte jusqu’à trouver la parcelle recherchée et choisir une échelle entre 1:500 et 1:6000. Cliquer sur l’objet souhaité sur la carte. Si plus d’un objet est attribué à la surface visible, une fenêtre proposant plusieurs numéros d’objet s’ouvre.
L’extrait du cadastre s’affiche dans le visualiseur RDPPF. Vous pouvez y consulter les informations sur les restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) qui concernent l’immeuble sélectionné.