L’outil «Informations foncières» permet d’obtenir des informations tirées du système d’information sur les données relatives aux immeubles sur une parcelle ou sa ou son propriétaire. Un extrait du cadastre RDPPF peut en outre être généré.
Afficher les informations sur la propriété
Le bouton «Information propriété» permet d’interroger les informations sur la propriété d’un immeuble donné..
Dans la rubrique «Outils», cliquer sur «Informations foncières» puis sur le bouton «Information propriété».
Naviguer sur la carte et choisir une échelle entre 1:500 et 1:6000. Cliquer sur l’objet souhaité sur la carte. Si plus d’un objet est attribué à la surface visible, une fenêtre proposant plusieurs numéros d’objet s’ouvre.
Saisir le code Captcha et cliquer sur le bouton «Envoyer».
Les informations détaillées sur la propriété concernant l’objet souhaité s’affichent dans la même fenêtre.
Afficher des informations relatives aux immeubles de GRUDIS / GRUDIS public
Les personnes disposant d’un droit d’accès peuvent consulter des informations relatives aux immeubles dans GRUDIS ou GRUDIS public. Le portail d’accès à GRUDIS fournit des indications détaillées à cet égard.
Cliquer, dans la rubrique «Outils», sur «Informations foncières» puis sur le symbole de GRUDIS (G). Naviguer sur la carte jusqu’à trouver la parcelle souhaitée et choisir une échelle entre 1:500 et 1:6000. Cliquer sur l’objet pour lequel vous voulez obtenir des informations détaillées.
Dans la boîte de dialogue, cliquer sur le numéro de parcelle sous GRUDIS ou GRUDIS public selon les droits dont vous disposez. Ouvrir une session dans GRUDIS avec vos données de connexion. Les informations détaillées sur l’objet s’affichent dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.
Commander un extrait de cadastre RDPPF (ÖREB)
Le bouton «RDPPF (ÖREB)» permet de produire un extrait du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) au format PDF. Il faut pour cela disposer d’un lecteur de PDF.
Dans la rubrique «Outils», cliquer sur «Informations foncières» puis sur le bouton «RDPPF (ÖREB)»..
Naviguer sur la carte jusqu’à trouver la parcelle recherchée et choisir une échelle entre 1:500 et 1:6000. Cliquer sur l’objet souhaité sur la carte. Si plus d’un objet est attribué à la surface visible, une fenêtre proposant plusieurs numéros d’objet s’ouvre.
L’extrait du cadastre est produit sous la forme d’un fichier PDF, qui peut être téléchargé.