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Eaux

Kategorienbild OEREB Wasser

En ce qui concerne les eaux souterraines, les mêmes prescriptions sont valables dans toute la Suisse: devoir général de diligence, interdiction de polluer et obligation de préserver les nappes souterraines. Les cantons sont compétents pour édicter des zones et périmètres de protection des eaux souterraines sur leur territoire. Les zones de protection des eaux souterraines sont des aires dans lesquelles les installations de captage d’eau potable et les eaux souterraines doivent être protégées contre les polluants. Les périmètres de protection des eaux souterraines sont des surfaces qui revêtent de l’importance pour l’utilisation et la recharge futures de nappes d’eaux souterraines. Dans le domaine des étendues et des cours d’eau, les cantons déterminent par ailleurs des espaces réservés aux eaux (rives incluses lorsqu’il s’agit de ruisseaux ou de rivières). Les espaces réservés aux eaux servent à garantir les fonctions naturelles du cours d’eau en qualité d’espace naturel et consacré à détente, tout en prévenant les crues. La création de ces zones constitue une mesure complémentaire de protection contre les crues relevant de l’aménagement du territoire.

Restrictions de droit public à la propriété foncière dans la catégorie de l’eau

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