Logo Kanton Bern / Canton de BerneGéoinformation

Forêt

Kategorienbild OEREB Wald

Pour définir ce que l’on considère être de la forêt et où se trouvent les limites de celle-ci, les cantons édictent des constatations de la nature forestière. Dans le canton de Berne, c’est sur la base de ces dernières que sont établis les alignements forestiers qui déterminent la distance minimale à respecter entre les bâtiments ou les installations et la lisière de la forêt. Les constructions et les installations proches de la forêt ne sont toutefois permises que si elles ne portent atteinte ni à sa conservation, ni à son entretien, ni à son exploitation. Pour favoriser la diversité écologique et biologique en forêt, le canton peut, d’entente avec les propriétaires de forêt, établir des espaces appelés réserves forestières. La démarche consiste à fixer contractuellement entre les parties une aire de protection pour une période déterminée. La nature y a la priorité sur les intérêts de l’être humain.

Remarque:

Dans le cadastre RDPPF du canton de Berne, le thème des distances par rapport à la forêt est appelé «alignements forestiers» conformément à la législation spécifique bernoise.

Restrictions de droit public à la propriété foncière dans la catégorie des forêts

Informations complémentaires

Partager