L’Office de la culture est chargé de la protection du patrimoine culturel archéologique ainsi que du bâti historique et contemporain du canton de Berne. Dans ce cadre, il effectue divers recensements en lien avec des projets d’aménagement et de construction et désigne des monuments historiques.
Restrictions de droit public à la propriété foncière dans la catégorie d'héritage culturel
Le recensement archéologique comprend l’intégralité des sites archéologiques et des lieux de découvertes connus du canton de Berne, notamment les sites palafittiques préhistoriques, les tertres funéraires celtes, les villas romaines, les pierres à cupules et les bourgs médiévaux, mais aussi les restes de constructions témoignant d’industries plus récentes tels que fours de fusion, verreries ou poteries. Les sites ayant abrité des fouilles archéologiques ont le même statut que ceux décrits dans des sources historiques ou que des sites supposés. En outre, il convient de rappeler qu’un site archéologique peut se caractériser tant par la découverte d’un seul objet que par celle de vestiges architecturaux complexes et à large échelle. Les sites archéologiques sont la propriété du canton de Berne. Procéder à des fouilles et utiliser des détecteurs de métaux sans autorisation est donc punissable. Si une personne entend construire sur un site archéologique protégé ou à proximité d’un lieu où des objets ont été mis au jour, il est dans son intérêt de s’adresser au Service archéologique suffisamment tôt.
Le recensement architectural comprend tous les monuments historiques dignes de protection et de conservation du canton de Berne (objets, ensembles bâtis ou structurés). Il offre ainsi au public une vue d’ensemble de qualité du patrimoine historique bâti du canton. Selon la loi sur les constructions, les monuments historiques sont des constructions et des ensembles exceptionnels présentant une valeur culturelle, historique ou esthétique. Ils doivent être préservés en raison de leurs qualités particulières. Le recensement architectural a force obligatoire pour les autorités. Il est consulté lors de l’évaluation des demandes de permis de construire et constitue une base importante de planification pour les autorités dans la procédure relative au plan d’affectation. Les monuments historiques peuvent être transformés pour les besoins de la vie et de l’habitat contemporains avec ou sans réaffectation à de nouveaux usages, à condition que ces derniers soient adéquats et que la valeur des monuments soit prise en compte. En cas de transformation ou de rénovation d’un monument historique, il est recommandé que le maître d’ouvrage implique en amont le Service cantonal des monuments historiques, soit avant le dépôt de la demande de permis de construire.
Les monuments historiques dont la rénovation fait l’objet d’un soutien financier du canton de Berne sont en principe placés sous la protection de celui-ci. En règle générale, le classement des objets se fait d’un commun accord entre le canton de Berne et les propriétaires fonciers concernés. Le classement des objets est inscrit au registre foncier et engage les propriétaires fonciers et leurs futurs ayants droit (acheteurs-euses, héritiers-ères, etc.) à demander l’accord du Service des monuments historiques du canton de Berne en cas de changements planifiés. Un monument historique classé peut faire l’objet de travaux de modification. En cas de transformation ou de rénovation d’un monument historique, il est recommandé que le maître d’ouvrage implique en amont le Service cantonal des monuments historiques, soit avant le dépôt de la demande de permis de construire.