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Aéroports

Kategorienbild OEREB Flughäfen

L’Office fédéral des transports (OFT) est habilité à définir des zones réservées et des alignements pour garantir la disponibilité des terrains nécessaires à de futurs aéroports ou à l’extension d’installations aéroportuaires existantes. Dans ces zones, les modifications apportées aux ouvrages sont très largement limitées, ne devant pas contrevenir à la finalité des installations précitées. Par ailleurs, une zone de sécurité est édictée autour des aéroports civils publics, dans laquelle des objets ne peuvent être bâtis que s’ils ne menacent pas la sécurité du trafic aérien.

Restrictions de droit public à la propriété foncière dans la catégorie des aéroports

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