En novembre 2019, le Conseil-exécutif a décidé de séparer de l’administration cantonale le Foyer scolaire du Château de Cerlier, le Centre de pédagogie spécialisée Landorf Köniz-Schlössli Kehrsatz, le Centre pédagogique de logopédie et d’entraînement auditif de Münchenbuchsee, la Station d’observation pour adolescents de Bolligen et le Foyer d’éducation Lory. Ces institutions, qui sont réparties aujourd’hui entre trois Directions, occupent 510 personnes (350 équivalents plein temps) et forment ou encadrent 1094 enfants ou jeunes.
Cette décision découle de réflexions sur la gouvernance et l’égalité de traitement avec les 92 foyers privés pour enfants et adolescents que compte le canton de Berne. L’entrée en vigueur de la loi sur les prestations particulières d’encouragement et de protection destinées aux enfants (LPEP) et de la loi révisée sur l’école obligatoire (LEO) au 1er janvier 2022 instaure un système de financement lié aux prestations. Pour que tous les prestataires se voient appliquer les mêmes conditions, les institutions cantonales doivent être organisées selon le droit privé. Le Conseil-exécutif a chargé la Direction de l’intérieur et de la justice et la Direction de l’instruction publique et de la culture de mener à bien le processus d’autonomisation.
Garantir la prise en charge des enfants et des adolescents
Les cinq institutions seront organisées sous forme de fondations. La Station d’observation pour adolescents de Bolligen et le Foyer d’éducation Lory fusionneront. La responsabilité stratégique et opérationnelle passera aux fondations et l’État cessera de garantir les déficits. Le canton devient fondateur et apporte le capital. « L’objectif est d’assurer une prise en charge optimale des enfants et des adolescents qui nécessitent des prestations particulières d’encouragement et de protection. Le fait de jouir de compétences en matière de finances et de recrutement permettra aux foyers scolaires de réagir plus rapidement aux changements et d’adapter leurs offres en fonction des besoins », affirme la conseillère d’État Evi Allemann.
Un bon départ en tant qu’institutions indépendantes
La proposition soumise au Grand Conseil comporte plusieurs crédits d’objet d’un montant global de 107 millions de francs. Quatre crédits serviront à capitaliser les quatre fondations, un crédit concerne l’achat et la mise en place de l’infrastructure informatique, un autre encore la réalisation des travaux de projet :
- Il est prévu que les fondations puissent acquérir pour un franc symbolique les biens immobiliers qu’elles utilisent actuellement, mais elles devront dorénavant les entretenir et les remettre en état elles-mêmes. La valeur vénale des biens immobiliers est de 80 millions de francs.
- Il faut ajouter à cela d’autres immobilisations corporelles telles que les véhicules, les provisions pour soldes horaires, pour gratifications d’ancienneté et pour des projets de construction déjà approuvés, d’un montant approximatif de 19 millions de francs.
- L’acquisition et la mise en place de l’infrastructure informatique coûtera 4,5 millions de francs.
- Quelque 3 millions de francs sont prévus pour mener à bien et suivre les travaux d’autonomisation. Ils viennent s’ajouter aux dépenses de projet réalisées jusqu’à présent (1 million de francs).
Le Conseil-exécutif renonce à tout apport additionnel de capital, même si les institutions ont fait état de besoins supplémentaires. Selon lui, la dotation en capital prévue permettra aux fondations d’assurer le fonctionnement économique de leurs structures. « Le Conseil-exécutif ne cherche pas à faire des économies. Nous voulons faire en sorte que les futures fondations prennent un bon départ en tant qu’institutions indépendantes », souligne la conseillère d’État Christine Häsler.
Les conditions d’engagement du personnel seront régies par le droit privé mais néanmoins équivalentes aux conditions cantonales. Les institutions resteront par ailleurs dans leurs caisses de pension respectives actuelles, de sorte que les prestations de retraite et leurs modalités seront maintenues dans leur intégralité.
La demande des crédits est soumise au Grand Conseil, qui en débattra lors de la session d’été 2021. Les cinq foyers scolaires devaient devenir autonomes à partir de 2023.