L’extrait statique (PDF) d’une parcelle peut être généré depuis le visualiseur RDPPF ou la carte du géoportail sur les thèmes du cadastre RDPPF. Il contient toutes les informations disponibles sur l’immeuble choisi. Les dispositions juridiques applicables peuvent être consultées à partir des liens affichés.
Sur commande, un extrait certifié conforme peut être délivré sur papier, dispositions juridiques comprises. La certification atteste que les données reproduites et la couche d’information «bien-fonds» de la mensuration officielle correspondent bien à l’état du cadastre à la date indiquée. Par contre, la certification ne donne pas d’indications sur l’exactitude et l’exhaustivité des données fournies. Pour commander un extrait certifié conforme, veuillez utiliser le formulaire de contact en spécifiant «Cadastre RDPPF» en objet. Les émoluments pour l’impression, l’envoi et la certification s’élèvent à 60 francs (hors TVA).
Nota bene
Pour les parcelles se situant à l’extérieur des zones disposant d’une mensuration officielle de qualité suffisante, il n’est pas possible d’obtenir un extrait au format PDF.