Les plans d’affectation revêtent une importance capitale dans l’aménagement du territoire et règlent le type d’utilisation du sol sur tout le territoire communal. Les plans de zones et les règlements correspondants, comme le règlement de construction ou le plan de quartier, subdivisent le périmètre communal en zones à bâtir, en zones agricoles ou en zones protégées. Celles-ci sont approuvées au niveau communal, puis au niveau cantonal par l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT). Par ailleurs, pour faire le lien entre les communes et le canton, une conférence régionale peut être créée, avec l’approbation de la majorité des communes. Elle oblige les communes à collaborer au niveau régional et peut édicter des plans de quartier régionaux afin de sauvegarder des intérêts régionaux. Enfin, le canton peut édicter un plan de quartier afin de sauvegarder des intérêts cantonaux ou, s’ils sont menacés, des intérêts régionaux.
Des territoires dans lesquels un plan d’affectation doit être édicté ou modifié peuvent être intégrés dans des zones réservées.
Remarque:
Veuillez noter que le thème «Plan d’affectation» du cadastre RDPPF présente des spécificités en fonction des communes. Les symboles utilisés sur la carte peuvent varier d’une commune à l’autre.