Données de la mensuration officielle

La mensuration officielle décrit l’état de propriété et la nature du sol. Elle constitue la base de presque toutes les autres géoinformations.

De nombreux systèmes d’information géographique tels que les plans de localité, de ville ou de zones se basent sur les données de la mensuration officielle. Fondant le plan du registre foncier, ces données contribuent par ailleurs de manière essentielle à la sécurité de la propriété foncière. Enfin, elles jouent un rôle crucial pour l’établissement de frontières politiques et représentent le fondement des plans de base établis lors de divers projets de construction.

Le relevé, le renouvellement et la mise à jour des données de la mensuration officielle sont fondés sur la stratégie de la Confédération et le plan de réalisation cantonal. La carte indique l’état de réalisation actuel de la mensuration officielle dans le canton de Berne.

Dans le canton de Berne, le traitement des données de la mensuration officielle 1993 (MO93) est réglé dans le manuel MD.01-MO.

Vous désirez vous assurer de la qualité de vos données MO? Utilisez le service proposé à cette fin par la mensuration officielle le Check-Service de la mensuration officielle.

Les services communaux de mensuration et les géomètres conservateurs et géomètres conservatrices du canton de Berne sont habilités à remettre des extraits et des restitutions de la mensuration officielle.

Lorsqu’une mensuration existe sous forme numérique, les données sont fournies par les services de remise compétents. Les données sont en principe transmises par le biais de l’interface de la mensuration officielle (IMO).

Pour la mise à disposition et la transmission des données, les services de remise prélèvent un émolument calculé en fonction du travail fourni. Dans le canton de Berne, aucune taxe supplémentaire pour l’utilisation des données de la mensuration officielle n’est exigée depuis le 1^er janvier 2016.

Vous pouvez consulter et télécharger des données sur les plateformes suivantes:

• géoportail bernois de la mensuration officielle, pour accéder aux données et plans de détails,
• géoportail bernois de la mensuration officielle simplifiée.