- État actuel de l'élection des géomètres conservateurs/trices et de la motion 073-2025
- Invitation à la réunion de bilan du 26.02.2026
- Tarif de mise à jour : valeur du point pour 2026
- Indemnités pour la remise de données de la mensuration officielle
- Taux appliqué aux honoraires pour les travaux en régie exécutés par la géomètre conservatrice ou le géomètre conservateur
- Taux 2026 de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Facteurs d’application 2026 pour les tarifs d’honoraires de la mensuration
- Déclaration spontanée des géomètres conservatrices et des géomètres conservateurs
- Rapport annuel 2025 des géomètres conservatrices et des géomètres conservateurs (sous forme numérique)
- Frais de conservation des données / indemnités de déplacement
- Contrôle relatif au respect de la sécurité de l’information (art. 19 OMO-DDPS)
- GRUDA-MO : réduction du nombre d’affaires en suspens
- Checker MO, CheckGWR et IMO-RF : rectification des cas d’erreur ou d’avertissement
- RegBL : passage d'un monitoring hebdomadaire à un monitoring quotidien des incohérences
Communication concernant 03 / 2025
