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Sites pollués

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En règle générale, les sites pollués sont des décharges, des sites d’exploitation, des sites d’accident, des installations de tir et d’autres sites détériorés par des déchets (du fait d’un entreposage ou d’infiltrations).

Dans le canton de Berne, les sites pollués sont répertoriés par l’Office des eaux et des déchets (OED). Celui-ci évalue l’ensemble des informations dont il dispose (cartes, inventaires ou annonces qui lui sont faites). Les sites dont la pollution est établie ou semble très probable sont ensuite portés au cadastre des sites pollués (CSP). Cela étant, il est important de se souvenir que le fait qu’une surface n’y soit pas inscrite ne garantit pas l’absence de pollution.

Les sites pollués en lien avec les aéroports civils, les transports publics et les activités militaires figurent également dans le CSP. Les données concernées sont gérées par les autorités fédérales compétentes.

Restrictions de droit public à la propriété foncière relevant des sites pollués

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